Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site ALLIANCESI IT ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur.
2. Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’utilisateur. En cas de refus, l’utilisateur est prié de ne pas naviguer sur ce site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certains services sont toutefois réservés aux clients disposant d’un abonnement actif ou d’un compte utilisateur.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive d’ALLIANCESI IT ou de ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation expresse, est interdite.
5. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont définis dans notre Politique de Confidentialité.
6. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site ou de son contenu, ni d’une interruption ou inaccessibilité temporaire.
7. Modifications
ALLIANCESI IT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de services proposés par ALLIANCESI IT via son site internet, notamment les prestations de conseil, développement, automatisation et traitement de données.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. ALLIANCESI IT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
3. Paiement
Le règlement des prestations s’effectue par carte bancaire via un lien de paiement sécurisé transmis par email après validation de la commande. La commande n’est considérée comme confirmée qu’après réception du paiement intégral.
4. Livraison
ALLIANCESI IT propose des prestations de service immatérielles. Une fois le paiement reçu, un contact personnalisé est établi avec le client afin de définir les modalités de mise en œuvre. Aucune livraison physique n’est effectuée.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ou ayant fait l’objet d’un commencement d’exécution avec l’accord exprès du client.
6. Réclamations
Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à contact@alliancesi-it.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Dernière mise à jour : 1er juin 2025
